Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site sistaandco.fr entre :
Sista & Co
Juliette Rossetti – Micro-entreprise
7 Place de Delay d'Agier
26300 Bourg-de-Péage – France
SIREN : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
E-mail : hello@sistaandco.fr
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
-
le remboursement intégral ;
-
ou, si cela est possible, un report de livraison.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Sista & Co bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Sista & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier après avoir vérifié son contenu.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.
Sista & Co se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de fraude suspectée, de litige antérieur ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par :
-
carte bancaire ;
-
Apple Pay ;
-
ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés par nos prestataires spécialisés.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat.
Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
En cas de retard imputable au transporteur, Sista & Co ne pourra être tenue responsable.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une demande à :
Les articles devront être retournés :
-
non portés ;
-
non lavés ;
-
non détériorés ;
-
avec leurs étiquettes d'origine ;
-
dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout produit retourné incomplet, porté, lavé, taché ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter : hello@sistaandco.fr
Article 10 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Sista & Co à l'adresse suivante : hello@sistaandco.fr
À défaut d'accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Sista & Co adhère :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Force majeure
Sista & Co ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
